Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque départeme...

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Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 260 - Session 2010

Date : 2011-07-04
L'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
154
Abstentions
15
Votants
339

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