François Patriat a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 256 - Session 2010

Date : 2011-06-27
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
151
Abstentions
1
Votants
336

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