Hubert Falco a voté pour portant dispositions statutaires relatives au corps des tribunaux administratifs et cours adminis...
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Hubert Falco a voté pour ce scrutin
Hubert Falco
Matricule
95031C
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 253 - Session 2010
Date : 2011-06-23
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
177
Contre
152
Abstentions
10
Votants
339
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