Gérard Miquel a voté contre portant dispositions statutaires relatives au corps des tribunaux administratifs et cours adminis...

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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 253 - Session 2010

Date : 2011-06-23
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
152
Abstentions
10
Votants
339

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