Jean-Michel Baylet a voté contre portant dispositions statutaires relatives au corps des tribunaux administratifs et cours adminis...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 253 - Session 2010

Date : 2011-06-23
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
152
Abstentions
10
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Baylet sur ce scrutin