François Autain a voté contre portant dispositions statutaires relatives au corps des tribunaux administratifs et cours adminis...

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François Autain a voté contre ce scrutin

François Autain

Matricule
83012K
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 253 - Session 2010

Date : 2011-06-23
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
152
Abstentions
10
Votants
339

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