Roland Povinelli a voté contre portant dispositions statutaires relatives au corps des tribunaux administratifs et cours adminis...

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Roland Povinelli a voté contre ce scrutin

Roland Povinelli

Matricule
08029X
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 253 - Session 2010

Date : 2011-06-23
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
152
Abstentions
10
Votants
339

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