Louis Duvernois a voté pour portant dispositions statutaires relatives au corps des tribunaux administratifs et cours adminis...

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Louis Duvernois a voté pour ce scrutin

Louis Duvernois

Matricule
01041N
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 253 - Session 2010

Date : 2011-06-23
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
152
Abstentions
10
Votants
339

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