Date : 2011-06-23
L'amendement n° 95, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 155, présenté par m. alain anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 216 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Résultats du scrutin
