Jacques Gillot a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 d...

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Jacques Gillot a voté pour ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 246 - Session 2010

Date : 2011-06-15
L'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
336
Contre
0
Abstentions
1
Votants
337

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