Yves Dauge a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 d...

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Yves Dauge a voté pour ce scrutin

Yves Dauge

Matricule
01012H
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 246 - Session 2010

Date : 2011-06-15
L'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
336
Contre
0
Abstentions
1
Votants
337

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