Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 245 - Session 2010

Date : 2011-06-15
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
152
Abstentions
8
Votants
339

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