Jean-Pierre Caffet a voté contre sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à...

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Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 244 - Session 2010

Date : 2011-06-15
L'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
152
Abstentions
7
Votants
334

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