Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à...

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Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 244 - Session 2010

Date : 2011-06-15
L'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
152
Abstentions
7
Votants
334

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