Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 244 - Session 2010

Date : 2011-06-15
L'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
152
Abstentions
7
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Sueur sur ce scrutin