Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter B, du pr...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 238 - Session 2010

Date : 2011-06-09
L'amendement n° 55, présenté par le gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter b, du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

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Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
328
Abstentions
1
Votants
330

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