Dominique de Legge s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter B, du pr...

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Dominique de Legge s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 238 - Session 2010

Date : 2011-06-09
L'amendement n° 55, présenté par le gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter b, du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

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Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
328
Abstentions
1
Votants
330

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