Alain Fouché a voté pour sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 237 - Session 2010

Date : 2011-06-09
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par m. jean-claude gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

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Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
161
Abstentions
11
Votants
336

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