Jean Louis Masson a voté pour sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 237 - Session 2010

Date : 2011-06-09
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par m. jean-claude gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
161
Abstentions
11
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin