Date : 2011-06-08
Les amendements n° 1 rectifié, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, et n° 22, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
