Jean-Léonce Dupont a voté pour autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

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Jean-Léonce Dupont

Matricule

98042T

Département

14 - Calvados

Groupe politique

Groupe Union Centriste

Scrutin n° 232 - Session 2010

Date : 2011-06-08

Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

Liens externes

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Résultats du scrutin