André Ferrand a voté pour autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

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André Ferrand

Matricule

98019U

Département

997 - Français établis hors de France (Série A)

Groupe politique

Groupe Les Républicains

Scrutin n° 232 - Session 2010

Date : 2011-06-08

Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

Liens externes

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Résultats du scrutin