Jean-Pierre Plancade s'est abstenu(e) sur autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

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Jean-Pierre Plancade

Matricule

98010K

Département

31 - Haute-Garonne

Groupe politique

Groupe du RDSE

Scrutin n° 232 - Session 2010

Date : 2011-06-08

Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

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Résultats du scrutin