Jean-Patrick Courtois a voté pour autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Jean-Patrick Courtois

Matricule

95020Y

Département

71 - Saône-et-Loire

Groupe politique

Groupe Les Républicains

Scrutin n° 232 - Session 2010

Date : 2011-06-08

Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin