Jean-Pierre Masseret a voté contre autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

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Jean-Pierre Masseret

Matricule

83042R

Département

57 - Moselle

Groupe politique

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 232 - Session 2010

Date : 2011-06-08

Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

Liens externes

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Résultats du scrutin