François Patriat a voté contre autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

François Patriat

Matricule

08061X

Département

21 - Côte-d'Or

Groupe politique

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 232 - Session 2010

Date : 2011-06-08

Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin