Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Jean-Pierre Chevènement

Matricule

02053W

Département

90 - Territoire de Belfort

Groupe politique

Groupe du RDSE

Scrutin n° 232 - Session 2010

Date : 2011-06-08

Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin