Jean Louis Masson a voté pour autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

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Jean Louis Masson

Matricule

01060R

Département

57 - Moselle

Groupe politique

Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 232 - Session 2010

Date : 2011-06-08

Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

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Résultats du scrutin