Date : 2010-10-13
L'amendement n° 89, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 974, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Résultats du scrutin
