Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polyné...

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Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 220 - Session 2010

Date : 2011-05-31
L'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
1
Abstentions
0
Votants
339

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