François Rebsamen a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polyné...

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François Rebsamen a voté pour ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 220 - Session 2010

Date : 2011-05-31
L'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
1
Abstentions
0
Votants
339

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