Bernard Angels a voté contre sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...

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Bernard Angels a voté contre ce scrutin

Bernard Angels

Matricule
97009N
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 218 - Session 2010

Date : 2011-05-19
L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
155
Abstentions
9
Votants
335

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