Jacques Mahéas a voté contre sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...

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Jacques Mahéas a voté contre ce scrutin

Jacques Mahéas

Matricule
95046K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 218 - Session 2010

Date : 2011-05-19
L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
155
Abstentions
9
Votants
335

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