Claude Haut a voté contre sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...

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Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 218 - Session 2010

Date : 2011-05-19
L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
155
Abstentions
9
Votants
335

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