Dominique Braye a voté pour sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...

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Dominique Braye a voté pour ce scrutin

Dominique Braye

Matricule
95013A
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 218 - Session 2010

Date : 2011-05-19
L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
155
Abstentions
9
Votants
335

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