Daniel Marsin s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Marsin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Daniel Marsin

Matricule
04096S
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 218 - Session 2010

Date : 2011-05-19
L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
155
Abstentions
9
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Marsin sur ce scrutin