Jean-Jacques Jégou s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...

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Jean-Jacques Jégou s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Jacques Jégou

Matricule
04037F
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 218 - Session 2010

Date : 2011-05-19
L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
155
Abstentions
9
Votants
335

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