Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 218 - Session 2010

Date : 2011-05-19
L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
155
Abstentions
9
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin