Claude Biwer a voté pour sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Biwer a voté pour ce scrutin

Claude Biwer

Matricule
01049W
Département
55 - Meuse
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 218 - Session 2010

Date : 2011-05-19
L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
155
Abstentions
9
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Biwer sur ce scrutin