Odette Herviaux a voté contre sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Odette Herviaux a voté contre ce scrutin

Odette Herviaux

Matricule
01022K
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 218 - Session 2010

Date : 2011-05-19
L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
155
Abstentions
9
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Odette Herviaux sur ce scrutin