Jean-René Lecerf a voté contre sur l'amendement n° 23 présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, ap...

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Jean-René Lecerf a voté contre ce scrutin

Jean-René Lecerf

Matricule
01042P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 217 - Session 2010

Date : 2011-05-19
L'amendement n° 23 présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 63, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 132 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
157
Abstentions
1
Votants
195

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