Jacques Mahéas a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives ...

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Jacques Mahéas a voté pour ce scrutin

Jacques Mahéas

Matricule
95046K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 213 - Session 2010

Date : 2011-05-12
L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
0
Abstentions
1
Votants
339

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