François Rebsamen a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Rebsamen a voté pour ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 213 - Session 2010

Date : 2011-05-12
L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
0
Abstentions
1
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Rebsamen sur ce scrutin