Jean Desessard a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Desessard a voté pour ce scrutin

Jean Desessard

Matricule
04067M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 213 - Session 2010

Date : 2011-05-12
L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
0
Abstentions
1
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Desessard sur ce scrutin