Daniel Soulage a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Soulage a voté pour ce scrutin

Daniel Soulage

Matricule
01050P
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 213 - Session 2010

Date : 2011-05-12
L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
0
Abstentions
1
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Soulage sur ce scrutin