François Fortassin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives ...

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François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 213 - Session 2010

Date : 2011-05-12
L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
0
Abstentions
1
Votants
339

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