François Patriat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 212 - Session 2010

Date : 2011-05-11
L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
152
Abstentions
5
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin