Jean-Pierre Chevènement a voté contre sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 210 - Session 2010

Date : 2011-05-11
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
152
Abstentions
4
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin