Jean Louis Masson a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la ...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 210 - Session 2010

Date : 2011-05-11
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

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Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
152
Abstentions
4
Votants
337

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