Jean-Pierre Bel a voté contre sur la motion n°1, présentée par M. René Garrec, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à...

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Jean-Pierre Bel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 199 - Session 2010

Date : 2011-04-28
La motion n°1, présentée par m. rené garrec, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'assemblée nationale et du sénat

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
156
Abstentions
0
Votants
339

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